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Accès au site 

MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER s’engage à prendre les mesures raisonnables afin que le site soit accessible 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de la volonté de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER.

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Responsabilité 

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L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissement du Site ou suspension ou l'inaccessibilité du Site ou des dommages liés : 

• A un cas de force majeur ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;

• A une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

• A une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;

• A une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation confirmes aux données actuelles de la technique, MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation

• A une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER n’est pas à l’origine de ce retard

• Au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet

• A une défaillance des serveurs d’hébergement

• Si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipement du Client

 

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentatives d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne pouvant être tenue pour responsable.

Par ailleurs, MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments composant le Site (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologie sous-jacentes) de même que les marques et logos MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER sont protégés par les lois Françaises en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

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En accédant au Site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

• Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’un des éléments qui le composent

• Toute utilisation du Site ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source

 

Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau.

• Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir du Site sont conformes à ses besoins.

• L’utilisateur garantit qu’il utilisera le Site à des fins strictement licites.

 

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit, d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de toute contrefacteur.

 

Contenu Illicite / Bonne mœurs

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L’utilisateur ne peut utiliser le Site qu’à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout éléments illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine et animal notamment. Au cas où MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. 

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Liens externes

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Traitement des données

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MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour permettre à MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER de mieux interagir avec ses clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements inclus notamment :

• La possibilité de créer un compte,

• La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,

• Vous permettre de bénéficier des services proposés par MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER et permettre à ce dernier de suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc….

• Le recueil de vos commentaires et avis ;

• La gestion des communications et le suivi de nos échanges ;

• L’envoi de différentes informations ou documents d’ordre « pratique » se rapportant aux services ou produits commandés,

• La gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez devoir à MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER et la gestion des incidents de paiement.

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Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme des preuves de communication intervenues entre les Parties.

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Renonciation

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

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Force majeure

Sont réputés événements de force majeure les événement imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l’exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois, MOTARDS HEUREUX TRAVEL PLANNER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

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Droit applicable

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